Comment la TVA s鈥檃pplique-t-elle dans l鈥檋么tellerie ?
D鈥檜n point de vue fiscal, l鈥檃ctivit茅 d鈥檋么tellerie en elle-m锚me est consid茅r茅e comme une prestation de location meubl茅e. Par cons茅quent, la prestation h么teli猫re en tant que telle est exon茅r茅e de TVA. Cette dispense r茅pond 脿 la l茅gislation en vigueur, et plus particuli猫rement 脿 l鈥檃rticle 261D du Code g茅n茅ral des imp么ts (CGI).
Toutefois, cette r茅glementation ne prenant pas en compte la totalit茅 des services qui peuvent 锚tre propos茅s 脿 la client猫le des h么tels et des r茅sidences touristiques, certaines cat茅gories ont 茅t茅 dispens茅es d鈥檈xon茅ration de TVA. Elles sont alors tenues de payer la Taxe sur la Valeur Ajout茅e.
Par cons茅quent, les cat茅gories de locations meubl茅es suivantes r茅pondent 脿 l'obligation de TVA en France :
- Les prestations d鈥檋茅bergement des h么tels de tourisme class茅s ;
- Les services h么teliers des villages de vacances class茅s et/ou agr茅茅s ;
- Les prestations de location meubl茅e semblables 脿 celles des 茅tablissements h么teliers reconnus, dans le cas o霉 l鈥檈xploitant offre des prestations compl茅mentaires 脿 l鈥檋茅bergement (par exemple : le petit-d茅jeuner, le m茅nage en fin de s茅jour, un service d鈥檃ccueil ou de 谤茅肠别辫迟颈辞苍, la mise 脿 disposition de linge de maison).
Ainsi, certaines d鈥檈ntre elles sont directement soumises 脿 la TVA, 脿 des taux diff茅rents en fonction de leur nature. En fait, d猫s lors qu鈥檜n autre service que la location meubl茅e est propos茅, l鈥櫭﹖ablissement h么telier doit facturer la TVA.
Quelles sont les prestations soumises 脿 la TVA d鈥檜n h么tel ?
En g茅n茅ral, les services suivants sont soumis 脿 la TVA en h么tellerie :
- Les prestations de restauration (par exemple, le petit-d茅jeuner en chambre ou un repas au restaurant de l鈥檋么tel).
- Les services de nettoyage et d鈥檈ntretien.
- La fourniture de linge de maison dans la location.
- L鈥檈nsemble des prestations de 谤茅肠别辫迟颈辞苍 et d鈥�accueil de la client猫le.
R茅cup茅ration de la TVA dans son h么tel : c鈥檈st possible ?
Dans tous les secteurs, 锚tre soumis 脿 la TVA signifie la facturer aupr猫s de la client猫le, mais aussi la 谤茅肠耻辫茅谤别谤 en la d茅duisant des diff茅rentes d茅penses n茅cessaires 脿 l鈥檈xercice de l鈥檃ctivit茅.
Plus pr茅cis茅ment, la TVA r茅cup茅rable doit faire l鈥檕bjet d鈥檜ne gestion comptable 茅quilibr茅e. C鈥檈st-脿-dire que la somme de la TVA factur茅e aux clients doit 锚tre 脿 peu pr猫s 茅gale 脿 celle d茅ductible sur les achats de fonctionnement de l鈥檋么tel aupr猫s de ses fournisseurs.
Par cons茅quent, proposer des prestations annexes 脿 la simple location h么teli猫re (appel茅es add-ons) vous permet de soumettre votre entreprise 脿 la TVA, et donc de la d茅duire de toutes vos d茅penses. De fait, en plus d鈥檃ugmenter le rendement de vos nuit茅es, vous entrez dans une cat茅gorie fiscale avantageuse pour votre 茅quilibre comptable.
Pour aller plus loin sur la r茅cup茅ration de la TVA en h么tellerie, d茅couvrez nos articles sur la facture d'h么tel et sur la taxe de s茅jour.
Quels sont les taux de TVA des diff茅rentes prestations h么teli猫res ?
Les prestations habituellement propos茅es dans un h么tel pour enrichir l鈥檈xp茅rience de la client猫le ne sont pas toutes soumises au m锚me niveau de TVA.
De mani猫re g茅n茅rale, 3 taux de TVA s鈥檃ppliquent sur les prestations de service. Ces niveaux de TVA correspondent aux cat茅gories de service d'h么tel suivantes :
- La vente de boissons alcoolis茅es ;
- La restauration ;
- Les prestations li茅es 脿 l鈥檈ntretien de la chambre d鈥檋么tel : m茅nage, blanchisserie, fourniture de linge de maison ou encore r茅parations.
1. Le taux de TVA appliqu茅 pour la vente de boissons alcoolis茅es
Qu鈥檈lle ait lieu 脿 emporter, en livraison ou bien dans un bar-restaurant appartenant 脿 l鈥檋么tel, la vente de boissons alcoolis茅es est strictement encadr茅e. Pour vendre de l鈥檃lcool dans votre 茅tablissement, il vous faut obtenir une licence III ou une licence IV de d茅bit de boissons.
C么t茅 fiscalit茅, le taux de TVA qui s鈥檃pplique sur ce type de prestation est de 20 %.
2. Le taux de TVA des services de restauration
Contrairement 脿 la vente de boissons alcoolis茅es, la cat茅gorie d鈥檃pplication de TVA d'h么tels concernant les services de restauration fait une diff茅rence entre, d鈥檜ne part, les produits 脿 consommer imm茅diatement et, d鈥檃utre part, ceux pouvant 锚tre consomm茅s plus tard.
De fait, le taux de TVA 脿 appliquer par les professionnels de l鈥檋么tellerie-restauration d茅pend tr猫s directement du mode de conditionnement des denr茅es alimentaires.
Taux de TVA des produits 脿 consommer imm茅diatement :
Pour ces produits, le taux de TVA 脿 appliquer est de 10 %. Dans un restaurant d鈥檋么tel, ce taux de taxe concerne toute la carte, 脿 l鈥檈xception des boissons alcoolis茅es, qui d茅pendent quant 脿 elles d鈥檜n taux de TVA sp茅cifique, d茅velopp茅 ci-dessus.
Taux de TVA des produits 脿 consommer plus tard :
Les produits alimentaires 鈥溍� consommer plus tard鈥� d茅signent les aliments vendus dans les boutiques des h么tels. Ceux-ci peuvent 锚tre emport茅s en l鈥櫭﹖at par le client pour 锚tre consomm茅s ailleurs. Il peut s鈥檃gir, par exemple, de pizzas ou de plats pr茅par茅s.
Les produits alimentaires 脿 consommer plus tard sont soumis 脿 un taux de TVA de 5,5 %. Cependant, elle concerne assez peu les 茅tablissements h么teliers.
3. Le taux de TVA des prestations inh茅rentes 脿 la fourniture de logement
Qu鈥檌l s鈥檃gisse d鈥檜ne chambre d鈥檋么tel, d鈥檜n appartement familial en r茅sidence de vacances ou d鈥檜n mobile-home, les locations touristiques ont besoin d鈥櫭猼re entretenues par des prestataires, eux-m锚mes pay茅s par le g茅rant de l鈥櫭﹖ablissement.
Les prestations annexes au prix de la location 脿 proprement parler peuvent 锚tre les suivantes :
- M茅nage ;
- Blanchisserie ;
- R茅parations et maintenance ;
- Tri et collecte des d茅chets (en ce qui concerne l鈥檋么tellerie de plein air) ;
- Services de demi-pension ou de pension compl猫te ;
- Petit-d茅jeuner en chambre ou dans la salle de restaurant.
Ces prestations sont soumises 脿 un niveau interm茅diaire de TVA de l鈥檕rdre de 10 % pour votre entreprise.
Le r茅gime de la TVA dans l'h么tellerie est complexe et varie en fonction des services propos茅s. Bien que les prestations d'h茅bergement soient g茅n茅ralement hors TVA, certains services comme la restauration, l'entretien de la chambre ou la fourniture de linge de maison sont soumis 脿 des taux diff茅rents. En ajoutant des prestations annexes, vous obtenez le droit de soumettre l'茅tablissement 脿 une TVA r茅cup茅rable et de d茅duire les d茅penses n茅cessaires 脿 l'activit茅. Il est donc crucial de comprendre les diff茅rentes cat茅gories de TVA et leurs taux applicables pour facturer avec pr茅cision les clients et optimiser la gestion comptable de l'h么tel.
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