糖心logo入口

v1.0

Conditions d'utilisation de la 糖心logo入口 Marketplace

Pour votre commodit茅, nous avons fourni une traduction en fran莽ais de cette page. Cette traduction est uniquement 脿 titre informatif et est en cours de mise 脿 jour. La version d茅finitive de cette page est la version anglaise.

Contents

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Introduction

Conditions applicables. Les pr茅sentes Conditions d鈥橴tilisation de la 糖心logo入口 Marketplace (芦鈥疌辞苍诲颈迟颈辞苍蝉鈥�) r茅gissent l鈥檜tilisation de la 糖心logo入口 Marketplace et des Int茅grations et sont conclues entre MEWS SYSTEMS B.V. et ses Soci茅t茅s Affili茅es (芦鈥疢别飞蝉鈥�) et le Partenaire acc茅dant 脿 la 糖心logo入口 Marketplace ou utilisant l鈥檜ne des Int茅grations, telles que d茅finies dans l鈥橝ccord entre les Parties.

顿茅蹿颈苍颈迟颈辞苍蝉

Les Termes commen莽ant par une majuscule et non d茅finis dans les pr茅sentes Conditions auront le sens qui leur est attribu茅 dans les Conditions G茅n茅rales.
 
芦鈥疐谤补颈蝉鈥� d茅signe les frais payables pour l鈥檜tilisation des Int茅grations disponibles sur la 糖心logo入口 Marketplace.
 
芦 Achats Int茅gr茅s 糖心logo入口 禄 d茅signe tout service, connexion, site, plateforme, application, logiciel ou int茅gration offert directement par 糖心logo入口 via la 糖心logo入口 Marketplace, interop茅rant avec la Plateforme 糖心logo入口 et fourni en tant que produit suppl茅mentaire sur une base d鈥檃bonnement.
 
芦鈥疘nt茅gration Tiers鈥� d茅signe tout service tiers, connexion, site, plateforme, application, logiciel ou int茅gration interop茅rant avec la Plateforme 糖心logo入口.
 
芦鈥疘苍迟茅驳谤补迟颈辞苍鈥� d茅signe collectivement les Achats Int茅gr茅s 糖心logo入口 et les Int茅grations Tiers.

芦鈥疌onditions d鈥橴tilisation鈥� d茅signe les conditions d鈥檜tilisation et, le cas 茅ch茅ant, les conditions suppl茅mentaires applicables 脿 un Achat Int茅gr茅 糖心logo入口 ou une Int茅gration Tiers sp茅cifique.
 
芦鈥疶颈别谤蝉鈥� d茅signe tout tiers dont l鈥橧nt茅gration Tiers est disponible 脿 l鈥檃chat ou gratuitement via la 糖心logo入口 Marketplace.
 
芦鈥疨olitique d鈥橴tilisation Acceptable de l鈥橧nt茅gration 禄 d茅signe la politique technique accept茅e par le Tiers pour 锚tre r茅pertori茅 comme une Int茅gration Tiers sur la 糖心logo入口 Marketplace.

Utilisation de la 糖心logo入口 Marketplace

Acc猫s et utilisation de la 糖心logo入口 Marketplace.
Le Partenaire doit se connecter 脿 son Compte 糖心logo入口 pour acc茅der 脿 la 糖心logo入口 Marketplace et aux Int茅grations.
 
Fonctionnement de la 糖心logo入口 Marketplace.
Rien dans les pr茅sentes Conditions ne doit 锚tre interpr茅t茅 comme une obligation pour 糖心logo入口 d鈥檈xploiter ou de garantir la disponibilit茅 de la 糖心logo入口 Marketplace, des Achats Int茅gr茅s 糖心logo入口 ou des Int茅grations Tiers. 糖心logo入口 se r茅serve le droit de limiter, suspendre ou arr锚ter le fonctionnement de la 糖心logo入口 Marketplace 脿 tout moment et 脿 sa seule discr茅tion.

Utilisation par le Partenaire.
Le Partenaire s鈥檈ngage 脿 utiliser la 糖心logo入口 Marketplace conform茅ment 脿 l'objectif pour lequel elle a 茅t茅 cr茅茅e, dans le respect des pr茅sentes Conditions, des Conditions G茅n茅rales, de l鈥橝ccord, des accords et conditions connexes, ainsi que des lois applicables. Le Partenaire ne doit pas utiliser la 糖心logo入口 Marketplace : (a) de mani猫re 脿 provoquer ou 锚tre susceptible de provoquer, une interruption, un endommagement ou une d茅t茅rioration de quelque mani猫re que ce soit de la 糖心logo入口 Marketplace ou de la Plateforme 糖心logo入口, ou de tout acc猫s 脿 ceux-ci; ou (b) 脿 des fins frauduleuses ou en lien avec une activit茅 criminelle ou ill茅gale.
 
顿茅蝉补肠迟颈惫补迟颈辞苍.
糖心logo入口 est en droit, 脿 sa seule discr茅tion et 脿 tout moment, de refuser le service ou de d茅sactiver l鈥檃cc猫s du Partenaire 脿 la 糖心logo入口 Marketplace en cas de violation des lois applicables, des pr茅sentes Conditions, des Conditions d鈥橴tilisation ou de toute autre condition, directive ou politique applicable fournies par 糖心logo入口 ou par le Tiers.
 
Services 糖心logo入口.
Les Achats Int茅gr茅s 糖心logo入口 sont consid茅r茅s comme des 芦鈥疭ervices 糖心logo入口鈥� d茅finis dans les Conditions G茅n茅rales.

Activation des int茅grations

Activation des Int茅grations.
En activant ou en utilisant une Int茅gration, le Partenaire accepte les Conditions d鈥橴tilisation de l鈥橧nt茅gration ainsi que les autres conditions applicables 脿 l'int茅gration concern茅e, y compris, en particulier, le montant des Frais 脿 payer, la p茅riode de r茅siliation et la p茅riode d鈥檈ssai (le cas 茅ch茅ant).
 
P茅riode d鈥檈ssai.
Certains Achats Int茅gr茅s 糖心logo入口 peuvent 锚tre propos茅s gratuitement pendant une p茅riode d鈥檈ssai, telle que sp茅cifi茅e pour l鈥檕ffre concern茅e de l鈥橝chat Int茅gr茅 糖心logo入口 sur la 糖心logo入口 Marketplace. Sauf disposition contraire dans les Conditions d鈥橴tilisation de l鈥橧nt茅gration, le Partenaire a le droit d鈥檃nnuler l鈥橝chat Int茅gr茅 糖心logo入口 concern茅 脿 tout moment en adressant un avis de r茅siliation 脿 糖心logo入口 ou en d茅sactivant l鈥橧nt茅gration sur la Plateforme 糖心logo入口 avant la fin de la p茅riode d鈥檈ssai concern茅e. 脌 l鈥檈xpiration de la p茅riode d鈥檈ssai, le Partenaire sera tenu de payer les Frais tels que sp茅cifi茅s dans l鈥檕ffre de l鈥橧nt茅gration.

Acc猫s non autoris茅.
糖心logo入口 ne sera pas responsable et ne pourra 锚tre tenu responsable de tout dommage, y compris, mais sans s鈥檡 limiter,鈥痙es achats ou connexions non intentionnels, caus茅s par un acc猫s non autoris茅 脿 la 糖心logo入口 Marketplace et/ou 脿 l鈥橧nt茅gration par un Tiers.

Utilisation des int茅grations

Utilisation des Int茅grations.
L鈥檜tilisation des Int茅grations par le Partenaire sera r茅gie par, et dans l鈥檕rdre de priorit茅 suivant :鈥�(1) les Conditions d鈥橴tilisation de l鈥橧nt茅gration, (2) les pr茅sentes Conditions, (3) les Conditions G茅n茅rales.
 
Assistance.
Le Partenaire a droit 脿 une assistance pour les Achats Int茅gr茅s 糖心logo入口 conform茅ment 脿 la formule d鈥檃ssistance convenue entre 糖心logo入口 et le Partenaire. 糖心logo入口 ne fournit pas d鈥檃ssistance en rapport avec les Int茅grations Tiers.
 
Modifications et mises 脿 jour.
糖心logo入口 et le Tiers peuvent mettre 脿 jour tout Int茅gration de temps 脿 autre. 糖心logo入口 n鈥檈st pas responsable et ne pourra 锚tre tenu responsable des modifications ou mises 脿 jour effectu茅es par le Tiers.

Frais et paiements

Frais.
Le Partenaire sera tenu de payer les frais pour les Achats Int茅gr茅s 糖心logo入口, sauf si l鈥橧nt茅gration est fournie gratuitement.
 
Conditions de paiement.
Les frais pour les Achats Int茅gr茅s 糖心logo入口 peuvent 锚tre pr茅lev茅s sur le Compte du Sous-Traitant et seront factur茅s comme sp茅cifi茅 dans l鈥橝ccord entre 糖心logo入口 et le Partenaire.
 
Modification des Frais.
糖心logo入口 se r茅serve le droit, 脿 tout moment et 脿 sa seule discr茅tion, de (a) cesser de fournir toute Int茅gration gratuitement et la convertir en une Int茅gration payante, ou (b) modifier les Frais de toute Int茅gration payante. La clause 5.6 des Conditions G茅n茅rales ne s鈥檃ppliquera pas. 糖心logo入口 fera de son mieux pour informer le Partenaire du changement, par tous les moyens disponibles, ainsi que des frais applicables 脿 l鈥橝chat Int茅gr茅 糖心logo入口. Les d茅tails relatifs aux changements de frais sont sp茅cifi茅s dans les Conditions d鈥橴tilisation de l鈥橝chat Int茅gr茅 糖心logo入口.
 
Frais des Int茅grations Tiers.
糖心logo入口 n鈥檈st pas responsable des frais ou des modalit茅s de paiement relatifs aux Int茅grations Tiers, ni aux produits, services, plateformes ou logiciels des Tiers.

Droits de propri茅t茅 intellectuelle

Droits de propri茅t茅 intellectuelle.
Tout contenu inclus ou mis 脿 disposition par le biais de la 糖心logo入口 Marketplace, tel que des textes, des graphiques, des logos, des ic么nes de bouton, des images, des extraits audio, est la propri茅t茅 intellectuelle de 糖心logo入口 et/ou des Tiers et est prot茅g茅 par des droits d鈥檃uteur, des droits de marque, des droits sur les bases de donn茅es ou d鈥檃utres droits de propri茅t茅 intellectuelle applicables, et ne peuvent donc 锚tre utilis茅s de quelque mani猫re que ce soit sans l鈥檃utorisation 茅crite pr茅alable de 糖心logo入口.

Utilisation des donn茅es

Int茅gration Tiers.
En activant ou en demandant 脿 糖心logo入口, par tout moyen de communication, d鈥檃ctiver l鈥橧nt茅gration Tiers, le Partenaire, en tant que Responsable de Traitement, donne instruction 脿 糖心logo入口, en tant que Sous-Traitant, de transf茅rer des Donn茅es Personnelles et d鈥檃utres donn茅es au Tiers par le biais de l鈥橧nt茅gration Tiers et de recevoir des Donn茅es Personnelles et d鈥檃utres donn茅es du Tiers. Le traitement des Donn茅es Personnelles par 糖心logo入口 pour le compte du Partenaire sera r茅gi par l鈥�Annexe Traitement des Donn茅es. 糖心logo入口 ne traite pas de donn茅es pour le compte du Tiers et n鈥檃 aucun contr么le sur les donn茅es trait茅es dans les produits et services du Tiers ; ce traitement est r茅gi par les conditions convenues entre le Tiers et le Partenaire et/ou les conditions du Tiers.
 
Achats Int茅gr茅s 糖心logo入口.
Lorsque cela est applicable, les Conditions d鈥橴tilisation de l鈥橧nt茅gration contiendront la division des r么les applicable et la description sp茅cifique du traitement des Donn茅es Personnelles. Lorsque 糖心logo入口 est charg茅 par le Partenaire de transf茅rer et/ou de traiter des Donn茅es Personnelles pour son compte, 糖心logo入口 sera consid茅r茅 comme le Sous-traitant, et le traitement des Donn茅es Personnelles sera r茅gi par l鈥�Annexe Traitement des Donn茅es.

R茅siliation de l'utilisation de l'int茅gration

R茅siliation par le Partenaire.
Le Partenaire peut r茅silier son utilisation d鈥檜ne Int茅gration Tiers en d茅sactivant l鈥橧nt茅gration Tiers sur la Plateforme 糖心logo入口. 糖心logo入口 n鈥檈st pas responsable ni tenu pour responsable des modalit茅s de r茅siliation du Tiers. Pour d茅sactiver un Achat Int茅gr茅 糖心logo入口, le Partenaire doit respecter les Conditions d鈥橴tilisation de l鈥橧nt茅gration suppression de l鈥橧nt茅gration. 糖心logo入口 se r茅serve le droit de retirer, 脿 tout moment, de la 糖心logo入口 Marketplace toute Int茅gration pour, notamment mais sans s鈥檡 limiter, les raisons suivantes : (a) une demande du Tiers concernant l鈥橧nt茅gration Tiers en question, (b) tout avis ou r茅clamation indiquant que l鈥橧nt茅gration enfreint la l茅gislation applicable, des droits de propri茅t茅 intellectuelle d鈥檜n tiers, des conditions d鈥檜tilisation, des droits moraux ou une plainte raisonnable, (c) les plaintes raisonnables du Partenaire concernant la qualit茅 de l鈥橧nt茅gration, y compris mais sans s鈥檡 limiter, l鈥檃ssistance fournie, (d) une violation, par le Tiers, de la Politique d鈥橴tilisation Acceptable de l鈥橧nt茅gration, ou (e) l鈥檃rr锚t de la fourniture de l鈥橝chat Int茅gr茅 糖心logo入口 par 糖心logo入口, le tout 脿 la seule discr茅tion de 糖心logo入口.

Garantie, responsabilit茅 et indemnisation

Application des Clauses de Garantie et de Responsabilit茅.
Sauf indication contraire dans ces Conditions ou les Conditions d鈥橴tilisation de l鈥橧nt茅gration, le Partenaire accepte et reconna卯t que les clauses de garantie et de responsabilit茅 sp茅cifi茅es dans les Conditions G茅n茅rales et l鈥橝ccord s鈥檃ppliquent aux Int茅grations.
 
Responsabilit茅 pour la Marketplace et les Int茅grations Tiers.
糖心logo入口 ne pourra 锚tre tenu responsable de (a) tout dysfonctionnement de la 糖心logo入口 Marketplace, de son indisponibilit茅, ou de l鈥檃pparition d鈥檈rreurs ; le fonctionnement de la 糖心logo入口 Marketplace peut 锚tre suspendu ou restreint pour permettre des r茅parations, de la maintenance ou l鈥檌ntroduction de nouvelles fonctionnalit茅s ou services ; (b) tout dommage caus茅 par l鈥檜ne des Int茅grations Tiers au Partenaire ; (c) les pertes commerciales (y compris la perte de b茅n茅fices, de revenus, de contrats, d鈥櫭ヽonomies anticip茅es, de donn茅es, de goodwill ou de d茅penses gaspill茅es), ou (d) toute perte indirecte ou cons茅cutive.

Modifications

Modifications.
糖心logo入口 peut modifier ces Conditions ou les Conditions d鈥橴tilisation 脿 sa seule discr茅tion 脿 tout moment. 糖心logo入口 fera de son mieux pour informer le Partenaire de toute modification de ces Conditions ou des Conditions d鈥橴tilisation 脿 l鈥檃vance. Si le Partenaire n鈥檈st pas d鈥檃ccord avec les Conditions modifi茅es pour l鈥橝chat Int茅gr茅 糖心logo入口 ou les Conditions d鈥橴tilisation de l鈥橝chat Int茅gr茅, le Partenaire peut cesser d鈥檜tiliser les Int茅grations jusqu鈥櫭� la date d鈥檈ntr茅e en vigueur des Conditions modifi茅es. La poursuite de l鈥檜tilisation de l鈥橝chat Int茅gr茅 par le Partenaire constituera une acceptation des Conditions d鈥橴tilisation r茅vis茅es.
#1 PMS

Le PMS n掳1 deux
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