1.1 - Les pr茅sentes Conditions Sp茅cifiques du Service Multidevises (芦 Conditions Multidevises 禄) d茅finissent les conditions d'utilisation juridiquement contraignantes du Service Multidevises par le Partenaire.
1.2 - Les pr茅sentes Conditions Multidevises sont publi茅es sur le site web de 糖心logo入口 et font partie int茅grante du Contrat.
1.3 - La pr茅sente version des Conditions Multidevises est valable et effective 脿 compter de la Date d'Entr茅e en Vigueur des Conditions Multidevises indiqu茅e ci-dessus.
2.1 - Tout terme commen莽ant par une majuscule et non d茅fini dans les pr茅sentes Conditions Multidevises aura la signification qui lui est attribu茅e dans les Conditions Commer莽ant ou les Conditions G茅n茅rales.
2.2 - Les titres et la structure des pr茅sentes Conditions Multidevises, ainsi que les exemples fournis dans certaines clauses, le cas 茅ch茅ant, n'affectent pas leur interpr茅tation.
2.3 - En cas de divergence entre les pr茅sentes Conditions Multidevises et les Conditions G茅n茅rales, les pr茅sentes Conditions Multidevises pr茅valent sur l'utilisation du Service Multidevises.
Titulaire du compte鈥�: d茅signe toute personne autoris茅e 脿 utiliser tout moyen de paiement ou service financier qui lui est fourni.
Client鈥�: d茅signe toute personne demandant, recevant ou ayant re莽u des Services Partenaires, qu'elle soit inscrite ou non sur la Plateforme 糖心logo入口.
Monnaie principale du Client鈥�:
Pour les transactions鈥�: d茅termin茅e par la g茅olocalisation du navigateur du Client.
Pour les transactions au point de vente (PDV)鈥�: d茅signe la devise par d茅faut, d茅termin茅e par le num茅ro d'identification bancaire (BIN) de la carte de paiement du Titulaire du compte.
Taux de change de base. Taux indiquant la valeur d'une devise 脿 des fins de conversion vers une autre, tel que d茅termin茅 par le prestataire de services de paiement.
Taux de change client. Taux applicable au client au moment de la transaction ou de la transaction au point de vente, compos茅 du taux de change de base major茅 de la marge.
脡迟补产濒颈蝉蝉别尘别苍迟. D茅signe un h么tel, une auberge ou tout autre 茅tablissement exploit茅 par le partenaire, comme sp茅cifi茅 dans le contrat.
Frais de marge. Repr茅sente l'ajustement en pourcentage du taux de change de base pour refl茅ter les d茅penses li茅es au service multidevise.
Marge 糖心logo入口. Partie de la marge vers茅e 脿 糖心logo入口 pour chaque transaction multidevise.
Partenaire. D茅signe un prestataire d'h茅bergement ou autre service, ou toute autre entit茅 utilisant la plateforme 糖心logo入口, sur la base du contrat avec 糖心logo入口 ou de l'utilisation des services fournis par 糖心logo入口.
Commission partenaire. Partie de la marge vers茅e au partenaire pour chaque transaction multidevise.
Prestataire de services de paiement. D茅signe le prestataire de services de paiement identifi茅 dans le contrat marchand.
Frais du prestataire de services de paiement. Il s'agit d'une partie des frais de marge factur茅s par le prestataire de services de paiement pour la r茅alisation de la transaction multidevise.
Transaction au point de vente (PDV). Transaction soumise pour traitement par un titulaire de carte via un terminal de point de vente (TPV) o霉 la carte est gliss茅e ou pr茅sent茅e physiquement dans un lecteur ou une puce EMV est trait茅e au moment de la transaction.
Stripe. D茅signe Stripe Inc., une soci茅t茅 du Delaware et/ou Stripe Payments Company ou une ou plusieurs filiales de Stripe, selon le cas.
Transaction. D茅signe la demande d'autorisation du titulaire du compte pour un paiement du titulaire du compte au partenaire, soumise par le partenaire au prestataire de services de paiement et/ou au membre (le cas 茅ch茅ant).
3.1 - Simplification des paiements internationaux
Le Service multidevises permet aux Partenaires d'offrir 脿 leurs Clients, par l'interm茅diaire du Prestataire de services de paiement, la possibilit茅 de payer dans leur devise locale lors de r茅servations en ligne ou de transactions en personne, conform茅ment aux conditions g茅n茅rales 茅nonc茅es aux pr茅sentes (芦 Service multidevises 禄). Tous les Services de traitement des paiements sont fournis directement par le Prestataire de services de paiement.
3.2 - Prestataire de services de paiement 茅ligible
Le Service multidevises est uniquement disponible pour les Partenaires dont les Services de traitement des paiements sont fournis par Stripe en tant que Prestataire de services de paiement et qui disposent d'un Contrat de sous-traitance valide et effectif.
3.3 - Services 糖心logo入口
Le Service multidevises est consid茅r茅 comme un 芦 Service 糖心logo入口 禄 d茅fini dans les Conditions g茅n茅rales principales.
3.4 - Disponibilit茅
3.4.1 - Le Service multidevises est disponible uniquement鈥�:
si le Client choisit de payer dans sa Devise locale et uniquement pour les devises list茅es ici鈥�; et pour toute transaction ou transaction au point de vente (PDV) telle que d茅finie dans les Conditions du commer莽ant.
3.4.2 - Le Partenaire reconna卯t que la liste des devises peut 锚tre modifi茅e en fonction de la disponibilit茅 des devises du prestataire de services de paiement concern茅.
3.5 - Territoire
Le Service Multidevises est disponible pour les Partenaires dont les 脡迟补产濒颈蝉蝉别尘别苍迟s sont situ茅s dans l'Espace 脡conomique Europ茅en, en Suisse et au Royaume-Uni. 糖心logo入口 peut 茅tendre ou retirer le Service Multidevises 脿 d'autres emplacements, 脿 sa discr茅tion et sans pr茅avis.
3.6 - Applicabilit茅
Le Service Multidevises est disponible pour tous les Partenaires qui remplissent les conditions requises 茅nonc茅es dans les pr茅sentes Conditions Multidevises et qui se conforment aux termes de leur Contrat Commer莽ant et de leur Contrat Sous-Commer莽ant applicables.
3.7 - Terminaux de Paiement Compatibles
Le Service Multidevises pour les Transactions en Point de Vente (PDV) est disponible sur les Terminaux 糖心logo入口 S1 et S2 et est limit茅 aux pays o霉 les Terminaux 糖心logo入口 S1 et S2 sont officiellement disponibles (芦 Terminaux 糖心logo入口 Compatibles 禄). La liste actuelle des Terminaux 糖心logo入口 et des pays disponibles pour les Terminaux 糖心logo入口 Compatibles est disponible ici. 糖心logo入口 se r茅serve le droit de modifier la liste des Terminaux 糖心logo入口 Compatibles et des pays disponibles, 脿 sa discr茅tion et sans pr茅avis.
3.8 - Compatibilit茅 avec d'autres services
Les Services multidevises via les Terminaux 糖心logo入口 pris en charge sont compatibles uniquement avec 糖心logo入口 Operations et 糖心logo入口 Kiosk. Ils ne sont pas compatibles avec les Services POS 糖心logo入口. 糖心logo入口 se r茅serve le droit d'茅tendre la compatibilit茅 脿 d'autres services 脿 tout moment et sans pr茅avis.
4.1 - Le Partenaire s'engage 脿 respecter toutes les lois applicables relatives 脿 l'utilisation des Services multidevises, notamment en mettant 脿 jour ses conditions g茅n茅rales d'utilisation pour les Clients et en les informant que leur banque ou l'茅metteur de leur carte peut facturer des frais de transaction 脿 l'茅tranger. Le Partenaire doit informer ses clients de la possibilit茅 que des frais de transaction 脿 l'茅tranger soient factur茅s par l'茅metteur de leur banque. Le Partenaire peut, par exemple, afficher la phrase suivante sur sa Plateforme de Paiement 糖心logo入口鈥�: 芦鈥疞'茅metteur de votre carte peut facturer au client des frais de transaction 脿 l'茅tranger qui ne sont pas inclus dans le prix.鈥�
4.2 - Le Partenaire s'engage 脿 utiliser le Service multidevises conform茅ment aux accords conclus avec 糖心logo入口 et son Prestataire de Services de Paiement. Le Partenaire ne peut utiliser le Service Multidevises que dans le cadre de son acceptation des paiements de ses clients effectu茅s en 茅change de biens ou de services dans le cadre de son activit茅.
5.1 Le Partenaire accepte que tout paiement effectu茅 en vertu des pr茅sentes Conditions Multidevises soit trait茅 via le Compte du Sous-Commer莽ant.
5.2 Taux de change de base
Le taux de change est trait茅 par le Prestataire de Services de Paiement. Le Taux de change de base est d茅termin茅 par le Prestataire de Services de Paiement au moment de la Transaction, du Remboursement ou de la R茅trofacturation, et ne peut 锚tre modifi茅 ni par 糖心logo入口 ni par le Partenaire. Le Taux de change de base fluctue dans le temps et peut donc diff茅rer selon les Transactions et les Transactions au Point de Vente. Le Taux de change de base ne sera pas affich茅 au Client.
5.3 Frais de marge
5.3.1 Les frais de marge sont d茅termin茅s par 糖心logo入口 dans le Contrat afin de refl茅ter les d茅penses li茅es 脿 la fourniture du Service multidevises. Ils sont pay茅s par le Titulaire du compte et comprennent la Commission Partenaire, les Frais du Prestataire de Services de Paiement et la Marge 糖心logo入口.
5.3.2 Les frais de marge sont calcul茅s selon un taux fixe (%) comme sp茅cifi茅 dans le Contrat.
5.3.3 Les frais de marge pour les Transactions diff猫rent des frais de marge pour les Transactions POS.
5.3.4 Les frais de marge ne seront pas affich茅s s茅par茅ment pour le Client. Ils seront int茅gr茅s au Taux de change Client, qui lui sera indiqu茅 au moment de la Transaction ou de la Transaction POS.
7.1 - Modifications des Conditions Multidevises
Les pr茅sentes Conditions Multidevises peuvent 锚tre modifi茅es ponctuellement par 糖心logo入口. Si 糖心logo入口 modifie les pr茅sentes Conditions Multidevises, elle en informera le Partenaire au moins trente (30) jours calendaires avant leur entr茅e en vigueur, sauf si la loi applicable l'exige, auquel cas un pr茅avis plus court, voire nul, peut s'appliquer. L'utilisation continue des Services Multidevises par le Partenaire apr猫s la date d'entr茅e en vigueur de toute mise 脿 jour ou modification vaut acceptation des Conditions Multidevises mises 脿 jour. Le Partenaire convient en outre que les mises 脿 jour ou modifications ne n茅cessitent pas de signatures suppl茅mentaires ni d'acceptation expresse au-del脿 de l'utilisation continue des Services Multidevises apr猫s cette date d'entr茅e en vigueur. Nonobstant ce qui pr茅c猫de, 糖心logo入口 peut mettre 脿 jour les Conditions Multidevises sans pr茅avis afin de refl茅ter鈥�: (a) l'ajout de nouveaux emplacements conform茅ment 脿 l'article鈥�3.5鈥�; (b) l'ajout de nouveaux Terminaux 糖心logo入口 pris en charge ou de nouveaux pays disponibles conform茅ment 脿 l'article鈥�3.7鈥�; et (c) l鈥檈xtension de la compatibilit茅 脿 des services suppl茅mentaires en vertu de l鈥檃rticle 3.8.